Une décision de la Cour d’appel de Toulouse du 15 avril 2025 rappelle les exigences qui pèsent sur l’expert-comptable en matière fiscale. Dans cette affaire, il...
Lire la suitePlusieurs décisions récentes de la Cour de cassation précisent les contours de la responsabilité des architectes et maîtres d’œuvre. 👉 Dans la vidéo ci-dessus, Julie Raignault...
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Dans une décision du 15 mai 2025 (n°494887), le Conseil d’État précise que le délai accordé aux sociétés lorsqu'elles choisissent de réaliser elles-mêmes les traitements...
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Le cabinet GRAMOND est fier d’avoir accompagné Emmanuel Flesselles, fondateur de Serensia, dans la cession de sa société à Quadient. Cette opération stratégique permet à Quadient...
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Un défi pour l'immobilier, une opportunité pour les acteurs engagés. ⊕ Fin novembre 2024, Paris a franchi une étape décisive en adoptant le premier Plan Local...
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Le cabinet GRAMOND est fier d’avoir accompagné les fondateurs et la société Moments Lab dans leur levée de fonds Série B de 24 M$, menée par...
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Face à la multiplication des violations massives de données personnelles, la CNIL émet des consignes destinées à renforcer la sécurité des bases contenant plusieurs millions...
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La législation applicable à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) prévoit certaines règles spécifiques en matière d’évaluation des parts de sociétés détenant de l’immobilier, notamment...
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Nous sommes fiers de voir notre expertise reconnue dans 8 catégories : 🏆 Fusion & Acquisition 🏆 Droit des sociétés 🏆 Droit commercial, des affaires et de la concurrence 🏆 Private equity et...
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